Michael Coteau
Michael Coteau
Member of Parliament for Don Valley East
Protéger les renseignements personnels numériques des Canadiens qui travaillent de la maison

Document d’information

7 mars 2022

Michael Coteau, député de Don Valley-Est, a lancé aujourd’hui une consultation publique à l’échelle du pays sur la question de la surveillance numérique des Canadiens qui travaillent à domicile par leurs employeurs. L’objectif est de mieux comprendre l’ampleur du problème au Canada et d’enquêter sur des questions comme les droits de consentement des employés, les données que les employeurs recueillent, la façon dont ces données sont stockées et protégées, et les répercussions sur les travailleurs et les employeurs canadiens.

En fonction des conclusions tirées de cette discussion à l’échelle nationale, le député Coteau a l’intention de présenter un projet de loi visant à mettre en place une nouvelle loi pour mieux protéger les Canadiens qui travaillent à domicile.

Contexte
Le milieu de travail, comme de nombreux autres aspects de la vie, a radicalement changé en raison de la COVID 19. Jusqu’à 60 % des Canadiens ont travaillé de la maison pendant la pandémie. En plus de ces changements, nous avons constaté que la surveillance des employés à domicile qui est effectuée par l’entremise de logiciels a considérablement augmenté.

La demande pour des logiciels de surveillance a progressé de près de 90 % en 2020. Ces logiciels peuvent proposer des fonctions de base comme l’utilisation d’une caméra Web et la saisie des frappes au clavier ou, à l’autre bout du spectre, des méthodes plus sophistiquées qui recourent à l’intelligence artificielle et à la reconnaissance faciale pour évaluer le rendement et les résultats en milieu de travail.

La plupart des activités de surveillance numérique en milieu de travail ont lieu dans des environnements non réglementés, ce qui soulève de sérieuses questions sur la nécessité d’établir de nouvelles règles pour encadrer les employeurs et de nouvelles mesures législatives afin de protéger les travailleurs.

La COVID 19 a drastiquement changé la situation de travail des Canadiens : on rapporte que jusqu’à 59 % des employés ont travaillé à domicile en juillet 2020 . Ces employés ont dû adopter la technologie pour être en mesure de travailler à distance, et de nombreux employeurs en ont profité pour installer des logiciels de surveillance. La demande mondiale pour des technologies de surveillance des employés a augmenté de 87 % en avril 2020 . Bon nombre de ces technologies recueillent des données qui empiètent sur la vie privée des Canadiens et changent le rapport de forces entre les employeurs et les employés.

Les discussions sur la surveillance des télétravailleurs peuvent également être examinées du point de vue des répercussions sur les employés à faible revenu et marginalisés, dont bon nombre peuvent également faire partie de groupes racisés. Le recours à l’intelligence artificielle et à des algorithmes opaques de mesure du rendement peut créer un stress supplémentaire pour les travailleurs et créer des « normes » en milieu de travail qui sont malsaines et déshumanisantes.

Faiblesses du système actuel
La collecte, l’usage et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales relèvent de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d’autres lois provinciales. Dans le contexte des renseignements sur les employés, la LPRPDE s’applique uniquement aux organisations sous réglementation fédérale, qui représentent 10 % de la main-d’œuvre. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada soutient que le modèle d’application de la LPRPDE et l’incapacité du commissaire de tenir les organisations responsables constituent les principaux obstacles à son exécution, et ceux-ci ont donné lieu à des infractions. À l’ère des mégadonnées, les gouvernements ont le devoir de protéger les renseignements personnels numériques des employés et de prendre des mesures portant sur les pratiques actuelles de surveillance numérique.

Élaboration de mesures de protection
Au cours des prochains mois, le député Coteau a l’intention de se pencher sur la question de la surveillance numérique des Canadiens dans leur propre foyer, d’éliminer la surveillance injustifiée, d’obliger les employeurs à divulguer les méthodes de surveillance utilisées et de restreindre l’utilisation, le stockage et la vente des données recueillies auprès des employés.

Pour ce faire, M. Coteau accomplira ce qui suit : [1] PRICEWATERHOUSECOOPERS, Sondage sur les effectifs canadiens de l’avenir, 2020, https://www.pwc.com/ca/fr/today-s-issues/upskilling/canadian-pulse-survey.html.
[2] MIGLIANO, Simon, et Christine O’DONNELL, Employee Surveillance Software Demand up 56% Since Pandemic Started, 10 février 2022, TopVPb, https://www.top10vpn.com/research/covid-employee-surveillance/.
[3] COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Arguments en faveur de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, mai 2013, https://www.priv.gc.ca/media/1325/pipeda_r_201305_f.pdf.
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